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Cour administrative d'appel de Paris

Paris est siège de cour administrative d'appel depuis la création, en 1989, de ces juridictions (loi du 31 décembre 1987). Leur rôle intervient désormais entre les tribunaux administratifs, statuant en premier ressort, et le Conseil d'État, juge de cassation de leurs arrêts.

Le ressort de la cour de Paris coïncide avec ceux des tribunaux administratifs d'Ile-de-France (Paris, Melun, Versailles, Cergy), augmentés de Papeete et Nouméa.
En dépit de la relative jeunesse de la juridiction, les Archives de Paris conservent déjà les minutes des arrêts rendus (1989-1992), ainsi qu'une sélection de dossiers de procédure (1989-1995).


Origine des documents : cour administrative d’appel de Paris
Dates des documents : 1989-1997
Cotes : 1960W 1-70, 2215W 1-23, 1995W 1-16, 2215W 1-23, 2310W 1-28
Référence de l’instrument de recherche : III.12.1
 

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