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Parquet près le tribunal de première instance

...puis de grande instance de la Seine, puis près le tribunal de grande instance de Paris

Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats qui sont chargés de représenter le ministère public pour demander l’application de la loi et veiller au respect des intérêts généraux de la société. Pour cela, il exerce les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès, comme une partie principale (action publique).

Les archives du parquet rassemblent quelques dossiers d’action publique (1875-1934), et plusieurs dossiers d’affaires civiles et pénales (largement postérieures à 1944) : spoliation des biens juifs et séquestres des biens ennemis, morts suspectes ou violentes, concernant notamment des militants indépendantistes pour l’Algérie.

À signaler : la série des registres consignant toutes les affaires transmises par les commissariats de police, qu’elles aient ou non une suite judiciaire (registres d’informations et d’instruction, dont certains concernent les affaires impliquant des mineurs-parquet des mineurs).


Origine des documents : parquet
Dates des documents : an XIV-1996
Cotes : D3U7 1-21, 1863W 1-119, 1133W 1, 61W 1-14, 1369W 1-2, D2U7 1-150, 1250W, 93W 1-32, 1411W 8-43, 92W 1-38, D3U7 22-23, 2582W 1-327, 2752W 1-1228, 2532W 1-3, 3241W 1
Référence de l’instrument de recherche : III.7.1

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