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Tribunal correctionnel de la Seine

... puis tribunal de grande instance de Paris

Il n’existe qu’un seul tribunal de première instance à Paris, établit par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). La réforme judiciaire de 1958 a modifié le nom du tribunal de première instance qui est devenu tribunal de grande instance (TGI).
L’ensemble des chambres qui statuent au pénal forment le tribunal correctionnel. Elles jugent toutes les affaires de délits. Une chambre des mineurs de 13 à 18 ans apparaît dès mars 1914, pour les délits.

Les archives du tribunal correctionnel ont particulièrement souffert des incendies de 1871 : la série des jugements et celle des rôles et répertoires ne commencent qu'en 1870. Est également conservée une série de dossiers de procédure correctionnelle à partir de 1828 (mais surtout de 1871) et une série de dossiers de non-lieux.


Origine des documents : tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, puis tribunal de grande instance de Paris
Dates des documents : 1828-1977
Cotes : D1U6 1-6136, 1463W 1-53, 1365W 1-728, 45W 1-580, 33W 1-735, 2211W 1-445, 2237W 1-265, 2344W 1-261, 2391W 1-256, 3734W 1-522, D2U6 1-215, D3U6 1-201, 2583W 1-43
Référence de l’instrument de recherche : III.6.1 à  III.6.4

 

Sources complémentaires
Appels des jugements auprès de la cour d’appel de Paris

 

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