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Cour d'assises de la Seine puis de Paris

La cour d'assises, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction, 3e et dernier degré de la justice pénale, juge les crimes et les délits les plus graves.
Les mineurs criminels ayant atteint l’âge de la majorité pénale (16 ans) sont jugés par une formation spéciale, la cour d’assises des mineurs

Le fonds comprend une série complète d'arrêts d'assises depuis 1848 et une série de dossiers de procédure criminelle depuis 1863, mais d'importantes lacunes sont à signaler. Ces dossiers sont pourtant particulièrement riches car ils comprennent l’ensemble des pièces de l’instruction : interrogatoires, procès-verbaux de police et gendarmerie,  rapports d’expertise, photographies de l’identité judiciaire, acte d’accusation…

Origine des documents : cour d’assises
Dates des documents : 1848-1982
Cotes : D1U8 1-191, 30W 1-48, 1954W 1-3, 2012W 24, 34, 44-48, 2395W 1, 2396W 1-7, 2547W 1-2, 1434W 333-347, D2U8 1-615, 2809W 1-327, 3559W 1-63, 3672W 1-31, 3673W 1-55, 3674W 1-84, 3675W 1-101
Référence de l’instrument de recherche : III.4.1

Pour les arrêts postérieurs à 1933, voir le greffe de la cour d’appel de Paris.

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