Accueil > Recherches > Présentation des fonds > Archives judiciaires > Cour d'appel de Paris

Recherches

Cour d'appel de Paris

Le tribunal d'appel, créé en l'an VIII (1800), est dénommé cour d'appel de Paris en 1804. Son ressort géographique s'étendait à tous les départements de la région parisienne, ainsi qu'à ceux d'Eure-et-Loir, de l'Aube, de la Marne et de l'Yonne. À la suite de la création des cours d’appel de Reims (1967) et Versailles (1975), il s'est réduit aux départements de Paris, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et de l'Yonne.

Ses chambres jugent en appel les affaires civiles ou pénales initialement jugées par les juridictions ordinaires (tribunaux civils et correctionnels) ou dites d’exception (tribunal de commerce et conseils de prud'hommes) de son ressort, ainsi que des décisions des juges d’instruction. Elles se prononcent alors sur le renvoi en cour d'assises des affaires criminelles. Le ministère public est assuré par le procureur général, qui dirige les services du parquet général. Les arrêts de la cour d’appel ne peuvent être remis en cause que par la cour de cassation.

  • Les séries d'arrêts, entre 1800 et 1971, sont à peu près complètes mais des manques dans la série des répertoires et des  rôles en rendent l’accès difficile.
  • Les dossiers de procédure sont plus lacunaires : les dossiers d’appels civils les plus anciens datent de 1978. En matière pénale, les dossiers remontent à 1848, mais la série n’est véritablement constituée qu’à partir de 1935.

Origine des documents : cour d’appel
Dates des documents : an VIII-1988
Cotes : D7U9 1-13, D8U9 1, 1603W 1-69, 94W 1-571, 2448W 1-370, 2312W 1-75, D1U9 1-996, 1461W 1-147, 1947W 1-586, 1434W, 1932W, 1939W 1-196, 1997W 1-106, 3500W 1-282, 2011W 1-135, 2049W 1-118, 2206W 1-134, 2303W 1-308, 2451W 1-193, 2452W 1-195, 2453W 1-223, 1649W 1-24, D3U9 1-690, 31W 1-616, 1955W 1-95, 2012W, 2231W 1-113, 2302W 1-30, 2543W 1-29, 2544W 1-27, 2545W 1-32, D3U9 691-725, 2423W 1-23, 1434W, 1963W 1-45, 1183W 1-6, 1039W 1-6, PEROTIN/212/60/1 1-38, PEROTIN/212/76/1 1-13, PEROTIN212/76/2 1-6, 1836W 1-72, 2504W 1-379, 3081W 1-86, 3557W 1-45, D5U9 1-338, 32W 1-250, 1951W 1-17, 2012W 1-48, 2304W 1-32, 2546W 1-30, 3778W 1-71, D5U9 339-344, 1434W, 3795W 1-6, D6U9 1-89, 65W 1-55, 2810W 1-204, 2400W 1, 2423W 2-23
Référence de l’instrument de recherche : III.2.1 et III.2.3

Consulter la rubrique du cadre de classement


Archives de Paris
Archives de Paris
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
Téléphone : 01 53 72 41 23
Télécopie : 01 53 72 41 34