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Juridiction consulaire de Paris

C'est la seule juridiction d'Ancien Régime conservée aux Archives de Paris. Créée au XVIe siècle, formée de juges élus, qui sont tous des marchands choisis par leurs pairs, elle est compétente en matière de commerce.
Établi en 1792, le tribunal de commerce prend immédiatement la suite de la juridiction consulaire et se voit attribuer des compétences juridictionnelles substantiellement identiques.

Le fonds est relativement complet, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement de la juridiction depuis ses origines. La série des sentences et plumitifs d’audiences commence en 1680, celle des procédures en 1703 et celle des actes des sociétés commerciales en 1718.
C'est en matière de faillites qu’il est particulièrement riche d'informations sur la vie des entreprises parisiennes, de la fin du XVIIe siècle à 1791, notamment avec la série des livres de comptes des commerçants faillis

Origine des documents : juridiction consulaire
Dates des documents : 1560-an XIV (1805)
Cotes : DB6, D1B6 1-67, D2B6 1-1348, D3B6 1-104, D32U3 2-4, D4B6 1-113, D6B6 1-21, D7B6 1-2143, D5B6 1-6247, D8B6 1-13
Référence de l’instrument de recherche : III.1.1 à III.1.4

 Pour les documents après 1800, voir la rubrique tribunal de commerce.

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