7 août 1871 : premier conseil de guerre

Administration communale, mairie du 3e arrondissement : Condamnation en Conseil de guerre de Léon Jacob, 8 novembre 1872. Archives de Paris, VD6 1119.

Le 7 août 1871 s’ouvre à Vincennes le premier conseil de guerre qui doit juger 16 membres du gouvernement communal et 2 membres du Comité central. De nombreux autres conseils de guerre suivront. Officiellement, ce sont 43 522 personnes, principalement issues du Paris populaire, qui sont arrêtées dès la fin de la Semaine sanglante pour leur participation à la Commune. Celles et ceux qui ont réussi à s’enfuir en Angleterre, en Belgique ou en Allemagne, sont jugé.es par contumace.

Les conseils de guerre rendront environ 50 000 sentences d’emprisonnement, dont 270 condamnations à mort et 400 déportations au bagne de Nouméa.

Pour les jugements par contumace, l’article 176 du code de justice militaire imposait l’affichage du jugement sur la porte principale de la mairie du domicile du condamné, tenant lieu de jugement par effigie. Aussi les Archives de Paris conservent certaines de ces affiches dans le fonds communal des mairies d’arrondissement.

C’est le cas pour Léon Jacob, accusé d’usurpation de fonctions municipales pour avoir occupé le poste de secrétaire général de la mairie du 3e arrondissement pendant la Commune. Jugé par contumace, il est condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée, condamnation placardée sur la porte de la mairie du 3e arrondissement.

Les proscrits ne pourront revenir en France qu’après les lois d’amnistie de 1879-1880.

Image : Administration communale, mairie du 3e arrondissement : Condamnation en Conseil de guerre de Léon Jacob, 8 novembre 1872. Archives de Paris, VD6 1119.